Numéro n° 1 du 31/01/1949

Loi n° 48-1115 complétant l’article 40 de la loi n° 46-2151 du 5 octobre 1946 relative à l’élection des membres de l’Assemblée nationale.

Loi n° 47-1606 complétant l’article 40 du titre VI de la loi n° 46-2151 du 5 octobre 1946 relative à l’élection des membres de l’Assemblée nationale.

Décret n° 48-1928 portant abrogation el remplacement de l’article 142 du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies.

Décret n° 48-1929 portant l’attribution d’une allocation exceptionnelle aux personnels civils relevant des ministères métropolitains en service dans les territoires administrés par le Département de la France d’outre-mer et appartenant à la zone du franc C. F. A.

Décret n° 48-1813 portant mise à la charge de l’administration des frais de transit el de magasinage des bagages des fonctionnaires el agents affectés dans les départements d’outre-mer ou servant dans les territoires relevant du ministère de la France d’outre-mer.

Arrêté n° 124 promulguant on Côte française des Somalis l’ordonnance n° 45-252 du 26 octobre 1945 relative aux règlements par chèques el virements.

Arrêté n° 39 promulguant en Côte française des Somalis la loi n° 48-1115 du 13 juillet 1948 complétant l’article 40 de là loi n° 40-2151 du 5 octobre 1946 relative à l’élection des membres de l’Assemblée nationale

Arrêté n° 74 promulguant en Côte française des Somalis le décret n° 48-1928 du 18 décembre 1948 portant abrogation et remplacement de l’article 112 du 30 décembre. 1912 sur le régime financier des colonies

Arrêté n° 75 promulguant en Côte française des Somalis le décret, n° 48-1929 du. 18 décembre 1948 portant attribution, d’une allocation exceptionnelle aux personnels civils- relevant des ministères métropolitains administrés par le Département de la- France d’outre-mer

Arrêté n° 38 promulguant, en Côte française des Somalis la loi n° 47-1006 du 27 août 1947 complétant. l’article 40 du litre VI de la loi n° 46-3.151 relative à l’élection des membres de l’Assemblée nationale

Arrêté n° 8 promulguant en Cote française des Somalis le décret. n » 48-1813 portant mise à la charge de l’administration des frais de transit et de magasinage des bagages des fonctionnaires et agents affectés dans les départements d’outre-mer

Arrêté n° 133 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti à Moussa Hassan.

Arrêté n° 126 fixant le aux de l’indemnité représentative de la ration de campagne aux troupes de la garnison de Djibouti et aux détachements de renfort engagés à Djibouti.

Arrêté n° 119 ouvrant des crédits provisoires au directeur de l’intendance pour les dépenses effectuées au compte du budget colonial pendant le mois de janvier 1949

Arrêté n° 105 relatif aux taux annuels des avantages familiaux accordés aux personnels du cadre métropolitain général, locaux et spéciaux, aux personnels contractuels et auxiliaires européens, malgaches et autochtones en service à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 100 portant prélèvement ordinaire sur la Caisse de réserve.

Arrêté n° 62 expulsant certains individus du territoire.

Arrêté n° 73 bis relatif à un contrat d’échange entre la colonie et M. Gleize

Arrêté n° 79 relatif au déclassement du domaine public d’une ruelle du plateau de Djibouti.

Arrêté n° 80 modifiant las tarifs des frais de reconnaissance et de levé de plans.

Arrêté n° 81 relatif à un contrat d’échange entre la colonie et la Compagne de l’Afrique-Orientale

Arrêté n° 82 relatif au déclassement du domaine public d’une parcelle de terrain sise à Boulaos.

Arrêté n° 82 bis relatif à une concession provisoire d’une parcelle de terrain faite à M. Rutillet

Arrêté n° 83 relatif à la concession provisoire d’une parcelle de terrain aux Sœurs franciscaines de Calais

Arrêté n° 84 relatif à la concession, provisoire à titre onéreux faite à M. Mahmoud Haïd.

Arrêté n° 85 relatif à la concession provisoire à titre onéreux faite à M. Ahmed Abdallah Garadi.

Arrêté n° 86 relatif à la concession provisoire à titre onéreux faite à M. Ibrahim Gouled

Arrêté n° 87 relatif à la concession provisoire à titre onéreux faite à M. Ismaël Kahin

Arrêté n° 88 relatif à la concession provisoire à titre onéreux faite à M. Noël Abdi.

Arrêté n° 89 relatif à la concession provisoire à titre onéreux faite à M. Bille Douale Ismaël.

Arrêté n° 90 relatif à la concession provisoire à titre onéreux faite à la Préfecture apostolique française de Djibouti.

Arrêté n° 91 relatif à la concession provisoire à titre onéreux faite à la Compagnie de l’Afrique-Orientale.

Arrêté n° 92 relatif à un contrat d’échange entre la colonie et M. Abdel Kader Saïd.

Arrêté n° 93 relatif à la concession provisoire à titre onéreux faite à M. Mohamed Omar Saleh..

Arrêté n° 94 relatif au déclassement du domaine public d’une ruelle au quartier de l’ancien abattoir.

Arrêté n° 94 bis relatif à la concession provisoire à titre onéreux faite à la Société Union Commerciale et Industrielle de Djibouti.

Arrêté n° 40 relatif à la révision des listes des électeurs citoyens de statut civil français el de statut personne jouissant de l’électoral politique.

Arrêté n° 34 reconduisant pour l’année 1949, les arrêtés n°s 974 et 984 des 24 et 27 septembre 1948 relatifs à l’indemnité de zone et de cherté de vie.

Arrêté n° 37 relatif à la révision annuelle des listes électorales.

Arrêté n° 27 modifiant l’article 1er de l’arrêté n° 1221 du 8 décembre 1948 relatif à la succession Rambault.

Arrêté n° 28 relatif à une remise de 4.071 fr. 70 aux héritiers de M. Omar Ahmed Al-Galhissi.

Arrêté n° 26 relatif aux tarifs des frais forfaitaires de traitement et de rapatriement des marins délaissés.

Arrêté n° 13 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti à Ismaël Ahmed.

Arrêté n° 2 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti à Houssein Djama.

Arrêté n° 12 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti à Ali Abdi.

Arrêté n° 3 expulsant certains individus du territoire.

Arrêté n° 1303 arrêtant définitivement les chiffres des recettes et dépenses du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1947.

Arrêté n° 1301 rendant exécutoire l’arrêté du budget du service local de la Côte française des Somalis pour l’excrcice 1949.

Arrêté n° 1302 portant règlement du compte définitif du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1947

Décision n° 129 relative à l’inventaire estimatif des installations et plantations sur le terrain de quatre hectares à Ambouli.

Décision n° 130 accordant une subvention de 100.000 francs à la Chambre de commerce de Djibouti.

Décision n° 131 bis Consentant une avance de 90.000 francs au capitaine Deviras (fonds politiques).

Décision n° 128 du 28 janvier 1949 :

Décision n° 127 du 28 janvier 1949 :

Décision n° 131 accordant le bénéfice de la libération conditionnelle à Otman Mohamed Houssein.

Décision n° 122 allouant une allocation viagère de 10.225 francs à Guelle Ali.

Décision n° 123 relative à la Commission de classement du personnel atiochtone des cadres locaux de la Cote française des Somalis proposables.

Décision n° 120 du 25 janvier 1949 :

Décision n° 121 du 25 janvier 1949 ;

Décision n° 112 accordant un congé de convalescence d’un mois à Yacin Aboubaker.

Décision n° 116 rapportant la décision n° 1241 du 16 décembre 1948.

Décision n° 108 du 24 janvier 1949 :

Décision n° 113 du 24 janvier 1949 :

Décision n° 109 du 24 janvier 1949 :

Décision n° 111 du 24 janvier 1949 :

Décision n° 115 du 24 janvier 1949 :

Décision n° 118 du 24 janvier 1949 :

Décision n° 107 du 21 janvier 1949 :

Décision n° 106 du 21 janvier 1949 :

Décision n° 96 relative à la Commission de classement du personnel du cadre local européen de la sûreté

Décision n° 97 relative à la Commission de classement du personnel du cadre local européen des commis-greffiers

Décision n° 98 relative à la Commission de classement du personne du cadre local européen des travaux publics.

Décision n° 99 la décision n° 24 du 6 janvier 1949.

Décision n° 101 du 18 janvier 1949 :

Décision n° 61 autorisant M. Chaumont à utiliser une voie maritime autre que celle employée normalement

Décision n° 63 accordant un secours à Guire Roble

Décision n° 64 accordant un secours à Arous Areh

Décision n° 65 accordant un secours à Tolmone Aw-Mobamed

Décision n° 65 bis accordant un secours à Chaklan Waais

Décision n° 67 accordant un secours à Abdi Hersi.

Décision n° 68 accordant un secours à Ali Hadj Mohamed.

Décision n° 69 accordant un secours à Fatima Ali.

Décision n° 70 accordant un secours à Kadidja Toubed

Décision n° 71 accordant un secours à Kaladlah Douale.

Décision n° 72 accordant un secours à Fatma Mohamed

Décision n° 78 accordant une subvention de 2.000 francs au profit de la Direction de la revue Médecine tropicale.

Décision n° 76 du 17 janvier 1949 :

Décision n° 77 du 17 janvier 1949 :

Décision n° 102 du 17 janvier 1949 :

Décision n° 103 du 17 janvier 1949 :

Décision n° 104 du 17 janvier 1949 :

Décision n° 42 relative à une allocation de 100.000 francs mise à la disposition de l’A. D. O. S. C.

Décision n° 48 accordant un secours temporaire de 4.000 francs à Saleh Mohamed Madhi.

Décision n° 49 accordant un secours à Mouslino Farah, veuve de Mohamed Ali (Mer-Mer)

Décision n° 49 accordant un secours à Mouslino Farah, veuve de Mohamed Ali (Mer-Mer)

Décision n° 51 accordant un secours de 3.000 francs à Dattou Mohamed Warke.

Décision n° 52 accordant un secours à Aïcha Obsie.

Décision n° 54 accordant à M. Martel une prime de rendement en qualité d’’inspecteur hors classe des contributions directes.

Décision n° 55 modifiant l’article 3 de la décision n° 909 du 6 septembre 1948 relative aux frais de mission de Mohamed Ali.

Décision n° 59 accordant un conge administratif à M. Blosse.

Décision n° 44 du 13 janvier 1949 :

Décision n° 57 du 13 janvier 1949 :

Décision n° 43 du 13 janvier 1949 :

Décision n° 45 du 13 janvier 1949 :

Décision n° 47 du 13 janvier 1949 :

Décision n° 53 du 13 janvier 1949 :

Décision n° 58 du 13 janvier 1949 :

Décision n° 46 du 13 janvier 1949 :

Décision n° 60 du 13 janvier 1949 :

Décision n° 41 du 12 janvier 1949 :

Décision n° 30 accordant certaines gratifications aux personnels du service judiciaire

Décision n° 32 relative à l’incinération des figurines postales.

Décision n° 33 accordant une gratification de 6.000 francs à M. Vigne, de l’usine électrique.

Décision n° 36 accordant une permission de quinze jours à Ralsimandresy.

Décision n° 29 du 10 janvier 1949 :

Décision n° 31 du 10 janvier 1949 :

Décision n° 35 du 10 janvier 1949 :

Décision n° 23 du 6 janvier 1949 :

Décision n° 25 du 6 janvier 1949 :

Décision n° 22 du 6 janvier 1949 :

Décision n° 24 du 6 janvier 1949 :

Décision n° 14 accordant une gratification à divers personnels en service aux finances.

Décision n° 16 allouant une indemnité de 4.427 francs à Omar Ibrahim, accidenté le 9 août 1948.

Décision n° 18 relative au transfert des restes mortels de Jhons-Mamy Harison.

Décision n° 19 accordant une permission de quinze jours à M. Bozzi.

Décision n° 20 accordant une gratification de 6.000 francs au sergent Pors.

Décision n° 15 du 5 janvier 1949 :

Décision n° 21 du 5 janvier 1949 :

Décision n° 17 du 5 janvier 1949 :

Décision n° 4 accordant une permission de quinze jours à M. Bague.

Décision n° 7 modifiant article 1 des décisions n° 1205 et n° 1226 des 6 et 13 décembre 1948.

Décision n° 9 accordant un congé de trois mois à Aref Bourham.

Décision n° 10 accordant une allocation viagère de 6.000 francs à Ibrahim Mohamed.

Décision n° 11 du 3 janvier 1949 :

Décision n° 5 du 3 janvier 1949 :

Décision n° 6 du 3 janvier 1949 :

Rectificatif n° 1431 à l’arrêté n° 1451 relatif à Fa situation au point de vue traitement de M. Dubourg du Trésor