ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 89 relatif à la concession provisoire à titre onéreux faite à M. Bille Douale Ismaël.

n° 89

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu le décret du 1er mars 1909 portant organisation de la propriété foncière à la Côte française des Somalis

Vule décret du 28 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à la Côte française des Somalis, ensemble l’arrêté d’application du 8 décembre 1925
Vula demande formulée par M. Bile Douale Ismaël le 28 avril 1948
Vul’avis émis par la Commission de la propriété foncière dans sa séance du 25 octobre 1948
Vule décret du 9 novembre 1945 portant, création d’un Conseil représentatif à la Côte française des :Somalis, plus spécialement l’article 46, alinéa 7: Sur la proposition du cbef du service des domaines

Texte intégral

Art. 1er

— Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 22 décembre 1948 relative à la concession provisoire à titre onéreux faite à M. Bile Douale Ismaël. commerçant à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 2.200 mètres carrés, formant le lot n° 456 du plan de lotissement du boulevard De-Gaulle, telle au surplus qu’elle est figurée au plan ci-annexé.

Art. 2

— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-89-relatif-a