ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 94 bis relatif à la concession provisoire à titre onéreux faite à la Société Union Commerciale et Industrielle de Djibouti.

n° 94

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vule décret du 1er mars 1909 portant, organisation de la propriété foncière à la Côte française des Somalis : Vu le décret du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à la Côte française des Somalis, ensemble l’arrêté d’application du 3 décembre 1925
Vule décret du 25 juillet 1939 modifiant et complétant, l’article 4 du 29 juillet 1925 et relatif à l’aliénation de gré à gré des terres domaniales à la Côte française des Somalis
Vules demandes formulées par la Société « Union Commerciale et Industrielle de Djibouti », le 3 avril 1948
Vul’arrêté en date de ce jour déclassant du domaine public une ruelle sise entre les lots n°s 8 et 13 du quartier de l’Ancien-Abattoir

Texte intégral

Art, 1er. — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 22 décembre 1948 relative à la concession provisoire à titre onéreux faite à la Société « Union iCommcrciale et Industrielle de Djibouti », de rois parcelles de terrain d’une superficie globale de 779 mètres carrés, sises an quartier de l’Ancien-Abattoir (lots n°12 et 13, et ruelle comprise entre les lois n° 8 et 13), (elles au surplus qu’elles sont figurées au plan ci-annexé. Art. 2, — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera et insér éau Journal officiel de la colonie.

Le Gouverneur,P.-H, SIRIEX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-94-bis-relat