Décret n° 2012-232/PR/SESN portant modification du Décret n° 2008-0168/PR du 09 juillet 2008 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Djiboutienne de Développement Social.
n° 2012-232/PR/SESN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°211/AN/07/5ème L du 27 décembre 2007 portant création de l’Agence Djiboutienne de Développement Social ;
- VULa Loi n°179/AN/07/5ème L du 16 mai 2007 portant réglementation des activités de micro finance sur le territoire de la République de Djibouti ;
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;
Texte intégral
Le présent Décret modifie la composition du Conseil d’Administration de l’Agence Djiboutienne de Développement Social et du Comité de Surveillance de ce Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration de l’Agence Djiboutienne de Développement Social est composé de
le (la) représentant(e) de la Présidence
le (la) représentant(e) de la Primature
le (la) représentant(e) du Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre chargée de la Solidarité Nationale
le (la) représentant(e) du Ministère de l’Economie et des Finances chargé de l’industrie et de la Planification
le (la) représentant(e) du Ministère de l’Intérieur
le (la) représentant(e) du Ministère de la Santé
le (la) représentant(e) du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation professionnelle
le (la) représentant(e) du Ministère du Travail chargé de la réforme de l’administration
le (la) représentant(e) du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Environnement
le (la) représentant(e) du Ministère de la Promotion de la Femme et du Planning Familial
le (la) représentant(e) du Ministère Délégué chargé du Commerce, des PME, de l’Artisanat, du Tourisme et de la Formalisation– le (la) représentant(e) du Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et aux Sports
le (la) représentant(e) de la Banque Centrale de Djibouti ;Six représentants des Collectivités locales :* le Président du Conseil de Djibouti ;* le Président du Conseil Régional d’Ali Sabieh ;* le Président du Conseil Régional d’Arta ;* le Président du Conseil Régional de Dikhil ;* le Président du Conseil Régional d’Obock ;* le Président du Conseil Régional de Tadjourah ;
Conformément aux dispositions énoncées par l’article 25 du décret portant statut particulier de I’ADDS, le collège permanent du Comité de Surveillance du Conseil d’Administration de l’Agence est composé comme suit
le (la) représentant(e) de la Présidence
le (la) représentant(e) du Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre chargée de la Solidarité Nationale
le (la) Directeur Général de l’ADDS ou son représentant en qualité de secrétaire de séance du comité de surveillance
le (la) représentant(e) du Ministère de l’Economie et des Finances chargé de l’industrie et de la Planification
le (la) représentant(e) de la Banque Centrale de Djibouti.
Le présent Décret prend effet dès sa promulgation et sera enregistré, publié partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2012-232/PR/SESN
Ministère
SECRÉTAIRE D'ÉTAT CHARGÉ DE LA SOLIDARITÉ NATIONALE
Publication
28 octobre 2012
Numéro JO
n° 20 du 31/10/2012
Date du numéro
31 octobre 2012
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 20 du 31/10/2012
31 octobre 2012
Du même ministère
Arrêté n° 2015-838/PR/SÈSN portant approbation et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2016 de l’Agence Djiboutienne de Développement Social.
Décret n° 2015-279/PR/SESN portant création, organisation et fonctionnement du Programme National de Solidarité Famille (PNSF).
Décret n° 2015-184/PR/SESN portant création d’un Comité de Pilotage du Projet Gestion des déchets solides à Balbala.
Arrêté n° 2014-751/PR/SESN portant approbation et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2015 de l’Agence Djiboutienne de Développement Social.
Arrêté n° 2013-801/PR/SESN portant approbation et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2014 de l’Agence Djiboutienne de Développement Social (ADDS).