Numéro n° 20 du 31/10/2012

Loi n° 184/AN12/6ème L portant ratification de l’Accord de financement du projet de Filets sociaux avec l’Agence Internationale pour le Développement (I.D.A).

Loi n° 187/AN/12/6ème L modifiant la Loi n° 126/AN/01/4ème L du 26 avril 2001 relative aux modalités d’octroi d’une pension à certains anciens Premiers Ministres.

Loi n° 185/AN/12/6ème L portant ratification de l’Accord de financement du Projet de Financement Additionnelle Accès et Diversification Energétique avec l’Agence Internationale pour le Développement (I.D.A).

Loi n° 183/AN/12/6ème L portant ratification de l’Accord de financement du projet de PRODERMO entre la République de Djibouti et l’Agence Internationale pour le Développement (I.D.A).

Loi n° 182/AN/12/6ème L portant ratification de l’Accord de financement du Projet Enseignement Technique et Formation Professionnelle avec l’Agence Internationale pour le Développement (I.D.A).

Loi n° 181/AN/12/6ème L autorisant la ratification de la Charte Africaine de la Démocratie, des Elections et de la Gouvernance.

Loi n° 180/AN/12/6ème L portant approbation des Comptes financiers d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2010.

Loi n° 179/AN/12/6ème L portant approbation des Comptes financiers d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2009.

Loi n° 178/AN/12/6ème L portant réorganisation du Ministères de la Justice.

Loi n° 171/AN/12/6ème L portant création de l’Académie de Police.

Loi n° 177/AN/12/6ème L portant ratification de la Convention de la Commission Africaine de l’Energie (AFREC).

Loi n° 176/AN/12/6ème L portant approbation de l’adhésion de la République de Djibouti au Traité créant l’Observatoire Economique et Statistique d’Afrique Subsaharienne (AFRISTAT).

Loi n° 175/AN/12/6ème L portant ratification du Statut de l’Union Islamique des Télécommunications de l’Organisation de la Coopération Islamique (OCI).

Loi n° 174/AN/12/6ème L portant ratification d’un accord cadre sur le système de préférence commerciale entre les États Membres de l’Organisation de la Coopération Islamique (O.C.I).

Loi n° 173/AN/12/6ème L portant ratification de la convention de l’Organisation de la Conférence Islamique sur la lutte contre le Terrorisme International.

Loi n° 172/AN/12/6ème L portant réorganisation du Ministères des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationale.

Décret n° 2012-224/PR/MENSUR fixant le statut des Etudiants-Internes de la Faculté de Médecine de Djibouti.

Décret n° 2012-225/PR/MDC portant adoption de la Norme Générale pour l’étiquetage des denrées alimentaires préemballées.

Décret n° 2012-232/PR/SESN portant modification du Décret n° 2008-0168/PR du 09 juillet 2008 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Djiboutienne de Développement Social.

Décret n° 2012-231/PR/SESN fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Fonds de Solidarité Nationale.

Arrêté n° 2012-0653/PR/MEFIP arrêté complémentaire à l’arrêté 2012-0323/PR/MEFIP du 21 mai 2012 affectant des parcelles de terrains au profit du Fond de l’Habitat.

Arrêté n° 2012-0645/PR/MEFIP portant l’affectation d’une parcelle de terrain à la Direction Générale de la Police Nationale.

Arrêté n° 2012-0644/PR/MENSUR portant renouvellement des membres du Conseil d’Administration de l’Université de Djibouti.

Arrêté n° 2012-0655/PR/SESN portant renouvellement des membres du Conseil d’Administration de l’ADDS.