Décision n° 1225 13 décembre 1948
n° 1225 13
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vula décision n° 830 du 18 septembre 1940 attribuant une allocation viagère à l‘ex-sergent-chef Mohamed Abdallah, mle 62.
Texte intégral
— Est rapportée la décision n » S0 du 18 septembre 1940 attribuant une allocation viagère de deux mille francs (2.000 francs), à l’ex-sergent-chef Mohamed Abdallah, mle 62.
— La présente décision sera enre gistrée, communiquée et publiée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 1225 13
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 décembre 1948
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1948
Date du numéro
31 décembre 1948
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
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JO N° n° 12 du 31/12/1948
31 décembre 1948
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