LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
Numéros/n° 12 du 31/12/1948
Journal Officiel

Numéro n° 12 du 31/12/1948

31 décembre 1948
104
textes
Loi3
Décret1
Arrêté37

Arrêté n° 1243 promulgué le Décret n° 48-1726.

n° 1243ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Arrêté n° 1214 promulguant la loi n° 48-1463

n° 1214ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Arrêté n° 1215 promulgué par la loi n° 48-1329.

n° 1215ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Arrêté n° 1198 promulguant le décret n°48-1808

n° 1198ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Arrêté n° 1300 fixant les valeurs mercuriales.

n° 1300ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Arrêté n° 1296 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif malis de la Côte française des Somalis instituant une taxe locale.

n° 1296ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Arrêté n° 1297 28 décembre 1948

n° 1297 28ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Arrêté n° 1298 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis modifiant la réglementation applicable en matière de contributions directes et de taxes assimilées.

n° 1298ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Arrêté n° 1299 soumettant à une autorisation préalable tous les travaux publics et privés.

n° 1299ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Arrêté n° 1287 27 décembre 1948

n° 1287 27ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Arrêté n° 1288 rendant exécutoire une délibération du Conseil représentatif en date du 22 décembre 1948 modifiant la délibération du 3 avril 1948 fixant les frais d’occupation des magasins, cale et terre-pleins du port de Djibouti.

n° 1288ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Arrêté n° 1289 27 décembre 1948

n° 1289 27ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Arrêté n° 1293 26 décembre 1948

n° 1293 26ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Arrêté n° 1294 26 décembre 1948

n° 1294 26ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Arrêté n° 1295 26 décembre 1948

n° 1295 26ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Arrêté n° 1281 23 décembre 1948

n° 1281 23ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Arrêté n° 1265 22 décembre 1948

n° 1265 22ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Arrêté n° 1271 22 décembre 1948

n° 1271 22ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Arrêté n° 1273 22 décembre 1948

n° 1273 22ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Arrêté n° 1276 22 décembre 1948

n° 1276 22ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Arrêté n° 1277 22 décembre 1948

n° 1277 22ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Arrêté n° 1278 22 décembre 1948

n° 1278 22ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Arrêté n° 1280 22 décembre 1948

n° 1280 22ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Arrêté n° 1269 22 décembre 1948

n° 1269 22ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.

Arrêté n° 1263 21 décembre 1948

n° 1263 21ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Arrêté n° 1259 20 décembre 1948

n° 1259 20ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 1260 20 décembre 1948

n° 1260 20ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 1254 16 décembre 1948

n° 1254 16ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Arrêté n° 1254 16 décembre 1948

n° 1254 16ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Arrêté n° 1230 modificatif n° 1 à l’arrété n° 379 en date du 14 avril 1948 sur l’alimentation des troupes et des animaux dans le groupe de la Côte française des Somalis).

n° 1230ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Arrêté n° 1237 13 décembre 1948

n° 1237 13ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Arrêté n° 1222 9 décembre 1948

n° 1222 9ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Arrêté n° 1216 8 décembre 1948

n° 1216 8ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Arrêté n° 1221 8 décembre 1948

n° 1221 8ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Arrêté n° 1208 6 décembre 1948

n° 1208 6ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Arrêté n° 1209 6 décembre 1948

n° 1209 6ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Arrêté n° 1194 2 décembre 1948

n° 1194 2ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Décision60

Décision n° 1291 26 décembre 1948

n° 1291 26ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.

Décision n° 1290 26 décembre 1948

n° 1290 26ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1292 26 décembre 1948

n° 1292 26ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1275 22 décembre 1948

n° 1275 22ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.

Décision n° 1267 22 décembre 1948

n° 1267 22ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1279 22 décembre 1948

n° 1279 22ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1268 22 décembre 1948

n° 1268 22ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1266 22 décembre 1948

n° 1266 22ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1256 20 décembre 1949

n° 1256 20ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.

Décision n° 1258 29 décembre 1948

n° 1258 29ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1237 20 décembre 1948

n° 1237 20ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1246 16 décembre 1948

n° 1246 16ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.

Décision n° 1248 16 décembre 1948

n° 1248 16ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.

Décision n° 1249 16 décembre 1948

n° 1249 16ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.

Décision n° 1253 16 décembre 1948

n° 1253 16ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.

Décision n° 1244 16 décembre 1948

n° 1244 16ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1245 16 décembre 1948

n° 1245 16ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1241 16 décembre 1948

n° 1241 16ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1250 16 décembre 1948

n° 1250 16ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1251 16 décembre 1948

n° 1251 16ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1252 16 décembre 1948

n° 1252 16ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1242 16 décembre 1948

n° 1242 16ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1247 16 décembre 1948

n° 1247 16ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1223 13 décembre 1948

n° 1223 13ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.

Décision n° 1224 13 décembre 1948

n° 1224 13ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.

Décision n° 1225 13 décembre 1948

n° 1225 13ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.

Décision n° 1226 13 décembre 1948

n° 1226 13ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.

Décision n° 1228 13 décembre 1948

n° 1228 13ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.

Décision n° 1239 13 décembre 1948

n° 1239 13ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.

Décision n° 1227 13 décembre 1948

n° 1227 13ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1234 13 décembre 1948

n° 1234 13ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1240 13 décembre 1948

n° 1240 13ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1231 13 décembre 1948

n° 1231 13ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1232 13 décembre 1948

n° 1232 13ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1233 13 décembre 1948

n° 1233 13ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1236 13 décembre 1948

n° 1236 13ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1275 13 décembre 1948

n° 1275 13ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1229 13 décembre 1948

n° 1229 13ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1255 12 décembre 1948

n° 1255 12ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1217 8 décembre 1948

n° 1217 8ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.

Décision n° 1218 8 décembre 1948

n° 1218 8ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.

Décision n° 1219 8 décembre 1948

n° 1219 8ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.

Décision n° 1199 6 décembre 1948

n° 1199 6ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1200 6 décembre 1948

n° 1200 6ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1201 6 décembre 1948

n° 1201 6ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1210 6 décembre 1948

n° 1210 6ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1202 6 décembre 1948

n° 1202 6ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1203 6 décembre 1948

n° 1203 6ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1204 6 décembre 1948

n° 1204 6ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1205 6 décembre 1948

n° 1205 6ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1206 6 décembre 1948

n° 1206 6ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1207 6 décembre 1948

n° 1207 6ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1192 2 décembre 1948

n° 1192 2ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.

Décision n° 1197 2 décembre 1948

n° 1197 2ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.

Décision n° 1187 2 décembre 1948

n° 1187 2ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1188 2 décembre 1948

n° 1188 2ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1194 2 décembre 1948

n° 1194 2ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1195 2 décembre 1948

n° 1195 2ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1196 2 décembre 1948

n° 1196 2ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1189 1 décembre 1948

n° 1189 1ACTES DU POUVOIR LOCAL
Rectificatif3