DécisionGénéralecolonial
Décision n° 1125 du 16 novembre 1948
n° 1125
Texte intégral
Est licencié de son emploi pour « incapacité professionnelle », Saleh Abdallah, mécanicien auxiliaire, 6e échelon, à salaire journalier, pour compter du 5 novembre 1948.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-1125-du-16
Métadonnées
Référence
n° 1125
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 novembre 1948
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1948
Date du numéro
30 novembre 1948
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 30/11/1948
30 novembre 1948
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