Décision n° 1124 du 16 novembre 1948
n° 1124
Texte intégral
Le caporal milicien Khairre Kavvad. mle 1245. de la 1er compagnie de milice à Dikhil, décédé à Dikhil le 2 movembre 1948, est rayé des contrôles de la milice indigène pour compter du 3 novembre 1948.
Métadonnées
Référence
n° 1124
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 novembre 1948
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1948
Date du numéro
30 novembre 1948
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 30/11/1948
30 novembre 1948
Du même ministère
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