Arrêté n° 1113 approuvant et rendant exécutoires divers rôles de contributions directes

n° 1113

Visas

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie mar décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et les actes moditicatifs subséquents : Vu l’arrêté n° 2182 du 27 décembre portant codification des dispositions réglementant en Côte francaise des Somalis les impôts directs et ta xes assimilées,

Texte intégral

Art. 1er. — Sont approuvés et, rendus exécutoires les rôles des contributions directes désignés ci-après Exercice 1948. CERCLE DE DJIBOUTI. 1° Impôt sur les transports (rôle n°3)………………………………….572.529 2° Taxe sur les spectacles (rôle n°3)……………………………………109.820 3° Taxe des licences (1 rôle supplémentaire)…………………………….6.000 4° Impôt sur les paillotes (role primitif)………………………………….9.120 5° Impôt sur les maisons en planches (rôle primitif)……………………..126.400 6° Contribution sociale (role primitif)……………………………………..444.800 1.268.669 Exercice 1948. CERCLE DE TADJOURA. Contribution des patentes (rôle supplémentaire n° 1)………………………..2.000 TOTAL ……………………………………1.270.669 Soit la somme de u n million deux cent soixante-dix mille six cent soixante-neuf francs. Art. 2. — Il est enjoint à tous les contribuables dénommés dans lesdits rôles, leurS représentants où ayants cause, d’acquitter les sommes y contenues à peine d y être contraints par les voies de droit. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal officiel de la colonie et communique partout où besoin sera.

Pour le Gouverneur et par délégation:Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1113-approuv