Décision n° 1114 accordant une subvention de 50.000 fr.à l’agence économique des colonies.
n° 1114
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 20 décembre 1912 sur le régime financier des colonies : Vu les crédits ouverts au budget de la Côte francaise des Somalis (exercice 1948),
Texte intégral
Art. 1er. — Une subvention de cinquante mille fra nes C, F, A. (50,000 francs) est accordée à l’Agence économique des colonies à titre de participation du territoirede Ja Côte française des Somalis aux frais d’édition de ses diverses publications, Art. 2. — La dépense est imputable au budget local de la Côte française des Somalis. chapitre 2. article 4. paragraphe 1er (exercice 1948). Art. 3. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation:Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 1114
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 novembre 1948
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1948
Date du numéro
30 novembre 1948
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation:Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
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JO N° n° 11 du 30/11/1948
30 novembre 1948
Du même ministère
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