Décision n° 1109 du 12 novembre 1948
n° 1109
Texte intégral
L’adjudant Cadet, du B. A. I. S. M. remplira à Alisabieh, à compter du 1er novembre1948, les fonctions de commissaire à l’immigration, de chef du bureau des douanes et de chef du détachement de milice. En temps que commissaire à l’immigration, il sera placé sous l’autorité directe du chef de la sûreté générale, Avant d’entrer en fonctions, il prêtera le serment prescrit par la loi. Comme chef du bureau des douanes, il sera placé sous l’autorité directe du chef du service des douanes et aura droit à l’indemnité fixée par l’arrôté du 14 juin 1924. Comme chef du détachement de milice, il dépendra du commandant de la 3e compagnie de milice,
Métadonnées
Référence
n° 1109
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 novembre 1948
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1948
Date du numéro
30 novembre 1948
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 30/11/1948
30 novembre 1948
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