Arrêté n° 1108 rapportant l’arrêté n° 1073 du 24 octobre 1948 portant convocation du Conseil de la République

n° 1108

Visas

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu la loi n° 48 du 23 septembre 1948 relative à l’élection des conseillers de la République : Vu le décret n° 48-1478 du 24 septembre 1948 : Vu l’arrêté n° 1958 du 22 octobre 1948 promulguant la loi n° 48-1471, et le décret n° 48-1413 en Côte francaise des Somalis : Vu le télégramme officiel n° 50-156 du 9 novembre 1948 de M. le Ministre de la France d’outre-mer, relatif au décret du 6 novembre 1948 modifiant en Côte francaise des Somalis le décret du 25 septembre 1948 et concernant la date des élections au Conseil de la République,

Texte intégral

Art. 1er. — L’arrêté n° 1073 du 24 octobre1948 portant convocation du Conseil représentatif en cession extraordinaire le 14 novembre 1948 pour procéder à l’élection d’un conseiller de la République est rapporté. Art. 2. — La date des élections d’un conseiller de la République en Côte française des Somalis est fixée au 19 décembre 1948. Art. 3. — Le Conseil représentatif de la Côte française des Somalis est convoqué en cession extraordinaire à son siège, le 19 décembre 1948 à 8 heures, afin de procéder à l’élection d’un conseiller de la Répubiique. Art. 4. — Le présent arrêté qui donnera lieu à des mesures extraordinaire sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

Pour le Gouverneur et par délégation:Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1108-rapport