Décision n° 1096 accordant une permission de quinze jours à Mohamed Douale Cheik
n° 1096
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret dn 18 juin 1884: Vu la demande du 4 novembre 1948 de Mohamed Douale Cheïk. commis administratif en service à la sûreté: Vu l’avis du Secrétaire général,
Texte intégral
Art. 1er. — Une permission d’absence de quinze jours, pour en jouir à Djibouti, est accordée à Mohamed Douale Cheïik, commis administratif, en service à la sûreté. Art. 2. — La présente décision, qui aura effet pour compter du 5 novembre 1948, sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation:Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 1096
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 novembre 1948
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1948
Date du numéro
30 novembre 1948
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation:Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
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JO N° n° 11 du 30/11/1948
30 novembre 1948
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