Décision n° 1097 rapportant la décision n° 781 du 28 juillet 1948
n° 1097
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu la décision n° 781 du 28 juillet 1948,.nommant M. Raymond (Paul), chef du service de l’agriculture, par interim, pendant l’absence de M. Diffenbach, en congé: Vu le retour à la colonie de M. Diffenbach,
Texte intégral
Art. 1er, — Est rapportée la décision n° 781 du 28 juillet 1948, susvisée. Art. 2. — La présente décision, qui aura effet pour compter du 1er novembre 1948, sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation:Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 1097
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 novembre 1948
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1948
Date du numéro
30 novembre 1948
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation:Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
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JO N° n° 11 du 30/11/1948
30 novembre 1948
Du même ministère
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