Décision n° 1098 convoquant une Commission pour la réception de deux voitures « Ford »
n° 1098
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1984: Vu le décret du 20 décembre 1912 sur le régime financier des colonies : Vu la décision n° 43 du 10 janvier 1946 instituant les Commissions de recettes dans les divers services.
Texte intégral
Art, 1er, — Une commission composée de MM: Orsat, chef de la section du matériel, président ; Scotto, mécanicien à la centrale électrique, membre; Marianos, mécanicien aux travaux publics, membre; Eliazarian. comptable du service du ravitaillement général, comptable gestionnaire, est chargée de recevoir quantitativement et qualitativement deux voitures « Ford » reçues de la métropole et commandées par le Service du ravitaillement général. Art. 2. _ La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation:Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 1098
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 novembre 1948
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1948
Date du numéro
30 novembre 1948
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation:Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 30/11/1948
30 novembre 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat