Loi n° 134/AN/11/6ème L portant adoption du Code de Commerce de Djibouti.
n° 134/AN/11/6ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°191/AN/86/1ère L sur les Sociètés Commerciales en République de Djibouti ;
- VULe Décret n°2011-0066/PRE du 11 mai 2011 portant nomination du Premier Ministre ;
- VULe Décret n°2011-0067 /PRE du 12 mai 2011 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Texte intégral
Est adoptée la présente Loi portant adoption du Code du Commerce de Djibouti.
La présente Loi entrera en vigueur dès sa promulgation et sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 134/AN/11/6ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
1 août 2012
Numéro JO
n° 3 du 30/08/2012
Date du numéro
30 août 2012
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 3 du 30/08/2012
30 août 2012
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