Décision n° 1117 du 6 novembre 1948
n° 1117
Texte intégral
Les miliciens dont les noms suivent ont droit à l’indemnité pour charges de famille : 13577. D’oualeh Darar. 1er classe, 2e compagnie, pour compter du 7 juin 1948: 1580. Farah Mahammed, 1er classe, 17 comnagnie, pour compter du 1er septembre 1948
Momin God. 2eclasse, 2e compagnie, pour compter de 1er octobre 1948.
Métadonnées
Référence
n° 1117
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 novembre 1948
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1948
Date du numéro
30 novembre 1948
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 30/11/1948
30 novembre 1948
Du même ministère
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