Arrêté n° 1093 interdisant à un individu le séjour pendant cinq ans dans le cercle de Djibouti
n° 1093
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organiaue du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 4 juin 1938, article 58 : Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité francais de la libération nationale : Vu le jugement en date du 25 septembre 1948,
Texte intégral
Art. 1er. — Le sejour dans le cercle de Djibouti est interdit pendant cinq aus à Djama Ahmed, Somali Issak Arab, né à Djidjiga vers 1925, fils de Ahmed Ainachach et de Kadidja Mireh. En CAS de contravention au présent arrêté il sera passible des peines prévues à l’article 45 du Code pénal. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation:Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 1093
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 novembre 1948
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1948
Date du numéro
30 novembre 1948
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation:Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
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JO N° n° 11 du 30/11/1948
30 novembre 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat