Décision n° 1104 du 4 novembre 1948

n° 1104

Texte intégral

Est licencié de son emploi pour acte d’indiscipline » le planton, 6e échelon, Ahmed Bœuf, en service à la station intercoloniale de T. S. F. pour compter du 11 octobre 1948,

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-1104-du-4-

Métadonnées

Référence

n° 1104

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

4 novembre 1948

Numéro JO

n° 11 du 30/11/1948

Date du numéro

30 novembre 1948

Mesure

Générale

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JO N° n° 11 du 30/11/1948

30 novembre 1948

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