Arrêté n° 1080 relatif à une interdiction de séjour en Côte française des Somalis
n° 1080
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, La Vu l’ordonnance organique du 18 septembre1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 4 juin 1988, article 58: Vu l’ordonnance du 3 juin 13 portant institution du Comité francais de la libération nationale : Vu le jugement en date du 17 octobre 1946,
Texte intégral
Art. 1. — Le séjour dans le cercle de Djibouti est interdit pendant cinq ans à Saïd Awaleh, Issa Odagob rer Galand, né à Loyada 1923, fils de Awalah Djama et de Dahabo Elmi, condamné pour vol coups et blessures volontaires, En cas de contravention au présent arrêté, il sera passible des peines prévues a l’article 45 du Code pénal, Art. 2. — Le présent arrété sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation:Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 1080
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 novembre 1948
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1948
Date du numéro
30 novembre 1948
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation:Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
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JO N° n° 11 du 30/11/1948
30 novembre 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat