Arrêté n° 1082 relatif à une expulsion du territoire d’un individu
n° 1082
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 2 février 1935 fixant les conditions d’admission et de séjour des Français et des étrangers à la Côte française des Somalis, promulgeué par arrêté du 9 avril 1935 et les textes oui l’ont modifié : Sur la proposition du commissaire de police de la ville de Djibouti,
Texte intégral
Art.1er. — Est expulsé du territoire de la Côte française des Somalis le nommé Egue Abdallah, Somali Gadabourey Bah Haber Eli, né vers 1927 à Diré-Daoua, fils de Abdallah Bakir et de Kadidja Bogorah (condamné à deux mois de prison, pour vol, par jugement en date du 12 février 1948).
Pour le Gouverneur et par délégation:Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 1082
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 novembre 1948
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1948
Date du numéro
30 novembre 1948
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation:Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
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JO N° n° 11 du 30/11/1948
30 novembre 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat