Arrêté n° 1086 relatif à une expulsion du territoire d’un individu
n° 1086
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu le décret du 2 février 1955 fixant les conditions d’admission et de séjour des Français et des étrangers à la Côte française des Somalis, promulgué par arrêté du 9 avril 1935 et les textes qui l’ont modifié; Sur la proposition du chef du service de la sûreté,
Texte intégral
Art. 1er. — Est expulsé du territoire de la Côte française des Somalis et dépendances pour récidive de vols et coups et blessures le nommé Omar Gueldon, Somali Issa Momassan, de la tribu d’obédience étrangère, né à Hambouli (Ethiopie) vers 1914, fils de Gueldon Boeuh et de Isnino Boeuh, marié, sans profession définie, sans domicile fixe. Art. 2. — Le présent, arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation:Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 1086
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 novembre 1948
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1948
Date du numéro
30 novembre 1948
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation:Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
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JO N° n° 11 du 30/11/1948
30 novembre 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat