Décision n° 1085 du 2 novembre 1948
n° 1085
Texte intégral
Est résilié pour raisons personnelles ». le contrat en date du 14 février 1948, engageant Mme Quillivie. gecrétaire-dactrlographe en service à l’enregistrement. Une indemnité égale à un mois de rémunération, payable avant son départ de la colonie, est accordée à titre exceptionnel à Mme Quillivie
Métadonnées
Référence
n° 1085
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 novembre 1948
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1948
Date du numéro
30 novembre 1948
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 30/11/1948
30 novembre 1948
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