Décision n° 1090 du 1er novembre 1948
n° 1090
Texte intégral
M. Martel, inspecteur des contributions directes. chef du service des finances, de la comptabilité et du personnel, de retour demission en France, reprend ses fonctions, pour compter de la date de la signature de la présente décision qui sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 1090
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 novembre 1948
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1948
Date du numéro
30 novembre 1948
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 30/11/1948
30 novembre 1948
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