AdditifGénéralecolonial
Additif n° 1140 à la décision n° 942 du 16 septembre 1948 remettant l’adjudant Hubert hors cadres » dans les cadres.
n° 1140 à la
Texte intégral
L’adjudant Hubert continuera d’assurer les fonctions d’agent spécial du poste d’Ali-Sabieh.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/additif-n-1140-a-la-d
Métadonnées
Référence
n° 1140 à la
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 septembre 1948
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1948
Date du numéro
30 novembre 1948
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 30/11/1948
30 novembre 1948
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