Arrêté de Promulgation n° 1058 promulguant à la Côte française des Somalis : 1° La loi 48-1471 du 23 septembre 1948 , 2° Le décret n° 48-1478 du 24 septembre 1948
n° 1058
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Texte intégral
Art. 1er. — Sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances : — la loi n° 48-1471 du 23 septembre 1948 relative à l’élection des conseillers de la République (J. O. R. F. du 24 septembre 1948, page 9394) ; — le décret n° 18-1178 du 24 septembre 1948 portant règlement d’administration publique fixant les conditions d’application de la loi n° 48-1471 du 23 septembre 1948 relative à l’élection des conseillers de la République (J. O. R. F. du 25 septembre 1948, page 9430). Art. 2. — Le présent arrêté, qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaire, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire géréral,CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 1058
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
22 octobre 1948
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1948
Date du numéro
31 octobre 1948
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire géréral,CHAMBOREDON.
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JO N° n° 10 du 31/10/1948
31 octobre 1948
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