Décision n° 1089 accordant une permission de quinze jours à M. Mouis.
n° 1089
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le contrat en date du 29 juillet 1947 engageant M. Mouis, en qualité de comptable au service des finances; Vu la demande du 25 octobre 1948 de l’intéressé ; Vu l’avis favorable du chef du service du personnel, des finances et de la comptabilité.
Texte intégral
Art. 1 er. — Une permission d’absence de quinze jours, pour en jouir à Tadjourah, est accordée à M. Mouis, comptable coutractuel, en service au bureau des finances. Art. 2. — La présente déeson, qu prendra effet pour compter du jour de la cessation de son service par l’intéressé, sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 1089
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 octobre 1948
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1948
Date du numéro
31 octobre 1948
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
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JO N° n° 10 du 31/10/1948
31 octobre 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat