Décision n° 1072 accordant un congé de convalescence de trois mois à Djama Aden.
n° 1072
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté n° 117 du 7 février 1948 relatif à l’organisation et au recrutement du person nel des cadres locaux autochtones de la Côte française des Somalis; Vu le certificat de visite n° 1 émis par le Conseil de santé en date du 19 octobre 1948,
Texte intégral
Art. 1 er. — Un congé de convalescence de trois mois à solde entière, pour en jouir au Somaliland, est accordé à Djama Aden, préposé des douanes, 9e échelon. Art. 2. — La présente décision, qui aura effet pour compter de la date de sa parution, sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 1072
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 octobre 1948
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1948
Date du numéro
31 octobre 1948
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
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JO N° n° 10 du 31/10/1948
31 octobre 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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