DécisionGénéralecolonial
Décision n° 1134 du 18 novembre 1948
n° 1134
Texte intégral
M. Maliverne, directeur de l’U. C.O.M.I., est nommé membre suppléant du Conseil reprécentatif, en remplicement de M. Homo.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-1134-du-18
Métadonnées
Référence
n° 1134
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 novembre 1948
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1948
Date du numéro
30 novembre 1948
Mesure
Générale
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JORD n° 11 du 30/11/1948
30 novembre 1948
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