Arrêté n° 1068 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif en date du 26 octobre 1948.

n° 1068

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1811 rendue applicable à la colonie par le décret du 18 juin 1881; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies; Vu l’arrêté n° 2183 du 26 décembre 1947 rendant exécutoire le budget de la Côte française des Somalis (exercice 1948) ; Vu le décret du 9 novembre 1945 portant création d’un Conseil représentatif à la Côte française des Somalis, et notamment l’article 36; Vu la délibération du Conseil représentatif en sa séance du 26 octobre 19418; Le Conseil privé entendu,

Texte intégral

Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 26 octobre 1948, relative à l’ouverture de crédits supplémentaires du budget local (exercice 1948), s’élevant à la somme de dix-sept millions cent cinquante mille francs (17.150.000 flancs), se répartissant comme suit : Francs. Chapitre 1 er . — Dettes exigibles……………………………….. 2.600.000 » Chapitre 2. — Gouvernement (personnel)………………………. 2.930.000 » Chapitre 8. — Exploitations industrielles (personnel)…………. 6.170.000 » Chapitre 10. — Dépenses des exploitations industrielles……….. 750.000 » Chapitre 11. — Service d’intérêt social et économique (personnel). 4.700.000 » Total……………………………………………………………………… 17.150.000 » Art. 2. — Il sera fait face à l’ouverture des crédits supplémentaires ci-dessus au moyen des ressources ordinaires du budget. Art. 3. — Le chef du service des finances et le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1068-rendant