Décision n° 1063 25/10/1948
Texte intégral
Un congé de convalescence d’un mois est accordé au milicien de 2e classe Momine Omar, mle 2008, de la 1re compagnie de milice. Durant son congé, le milicien Momine Omar percevra sa solde dégagée de tous accessoires.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 octobre 1948
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1948
Date du numéro
31 octobre 1948
Mesure
Générale
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JO N° n° 10 du 31/10/1948
31 octobre 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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