Arrêté n° 1044 accordant une subvention de 25.200 francs à Mgr Hoffman.
n° 1044
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 7 août 1934 portant extension aux colonies des dispositions du décret du 25 juin 1934 sur le contrôle des subventions aux sociétés, modifié par le décret du 19 juin 1938,
Texte intégral
Art. 1er. Une subvention de vingt-cinq mille deux cents francs (25.200 francs) est accordée à Mgr Hoffmann, préfet apostolique de la Côte française des Somalis, pour couvrir le montant, des droits de douane sur un camion « Dodge » importé d’Aden, destiné au transport des élèves de l’école Charles de- Foucauld. Art. 2. — La dépense est imputable au chapitre 11, article 5, du budget local de l’exercice 1918. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 1044
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 octobre 1948
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1948
Date du numéro
31 octobre 1948
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
Voir tout le numéro
JO N° n° 10 du 31/10/1948
31 octobre 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat