Rectificatif n° 1050 modifiant l’article 7 de l’arrêté n° 1030.

n° 1050

Visas

Vu l’ordonn ince organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par le décret du 18 juin 1884; Vu le décret n° 45-2786 du 9 novembre 1945 portant création d’un Conseil représentatif à la Côte française des Somalis et dépendances ; Vu la délibération en date du 22 avril 1948 du Conseil représentatif déclarant MM. Lippmann et Rouckert démissionnaires d’office : Vu l’arrêté n° 979 du 25 septembre 1948 fixant convocation du collège électoral des citoyens pour une élection complémentaire de deux membres au Conseil représentatif de la Côte française des Somalis, le dimanche 7 novembre 1948, pour le premier tour de scrutin, et le dimanche 21 novembre 1948 pour le deuxième tour, s’il y a lieu ; Vu l’arrêté n° 1030 du 12 octobre 1948 portant réglementation des opérations de vote pour l’élection de deux membres complémentaires au Conseil représentatif,

Texte intégral

Art. 1 er. — L’article 7 de l’arrêté n° 1030 est rectifié comme suit : « Le recensement général des votes aura lieu au palais de justice de Djibouti, en séance publique, le vendredi 3 décembre à 9 heures pour le premier tour de scrutin et le vendredi 17 décembre à 9 heures pour le deuxième tour. Art. 2. — Le présent arrêté, qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaires, sera communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/rectificatif-n-1050-m