Décision n° 1049 accordant un secours temporaire de 6.000 francs à Saïd Mohamed.
n° 1049
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le rapport du chef de service de la sûreté n° 4049 en date du 19 juillet 1948; Vu la note de présentation transmise 20 septembre 1948, sous n° 1509/A. P. à Commission des secours,
Texte intégral
Art. 1er . — Le nommé Saïd Mohamed, Arabe Gouleli, né à Djibouti vers 1900, ex-maçon au service des travaux publics, percevra, au titre de l’année 1948, un secours temporaire de six mille francs. Art. 2. — Le présent secours sera payé globalement. Art. 3. — La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 1049
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 octobre 1948
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1948
Date du numéro
31 octobre 1948
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
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JO N° n° 10 du 31/10/1948
31 octobre 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat