Arrêté n° 1047 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti à Ainane Robleh.
n° 1047
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1841 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 4 juin 1938, article 58; Vu l’ordonnance du 4 juin 1943, portant institution du Comité français de la Libération nationale; Vu le jugement en date du 10 octobre 1946,
Texte intégral
Art. 1er. — Le séjour dans le cercle de Djibouti est interdit pendant cinq ans a : Ainane Robleh, Issa Mamassan Habar Achi, né a Djibouti vers 1918, fils de Robleh Ahman et de Roboh Doudoub. En cas de contravention au présent arrêté il sera passible des peines prévues à l’article 15 du Code pénal. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 1047
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 octobre 1948
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1948
Date du numéro
31 octobre 1948
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
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JO N° n° 10 du 31/10/1948
31 octobre 1948
Du même ministère
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