Décision n° 1054 20/10/1948
Texte intégral
La décision n° 484 du 18 mai 1948 est rapportée. Une réquisition de passage pour Tananarive (Madagascar), est accordée à M. Ralamboravaka (Fred), secrétaire contractuel, en service à l’inscription maritime. M. Ralamboravaka rejoindra son lieu de congé par première occasion maritime, pour compter du 20 octobre 1948, et voyagera en 3e classe aux frais du budget local (assimilation : 4 catégorie). Conformément aux dispositions de l’article 1 er de l’avenant n° 3 au contrat susvisé, l’intéressé percevra une indemnité égale à un mois et demi de rémunération.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 octobre 1948
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1948
Date du numéro
31 octobre 1948
Mesure
Générale
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JO N° n° 10 du 31/10/1948
31 octobre 1948
Du même ministère
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