Décision n° 1037 accordant une permission de trente jours à M. Belvind.
n° 1037
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les accessoires des fonctionnaires et agents de services coloniaux; Vu la demande du 8 octobre 1948 de M. Belvind, greffier en chef du tribunal supérieur d’appel; Vu l’avis favorable du président du tribunal supérieur d’appel,
Texte intégral
Art. 1er. — Une permission d’absence de trente jours, délais de route non compris, pour en jouir à Pondichéry (Inde française), est accordée à Me Belvind, greffier en chef du tribunal supérieur d’appel. Art. 2. — Une réquisition de passage aller-retour Djibouti-Madras, à titre remboursable, est accordée à Me Belvind. Art. 3. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 1037
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 octobre 1948
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1948
Date du numéro
31 octobre 1948
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
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JO N° n° 10 du 31/10/1948
31 octobre 1948
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