Décision n° 1041 accordant un congé de maternité à Mme Barra.
n° 1041
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté n° 235 du 24 mars 1943 relatif à l’organisation et au recrutement du personnel auxiliaire européen de la Côte française des Somalis ; Vu la décision n° 478 du 1S mai 1948 engageant Mme Barra en qualité d’institutrice auxiliaire ; Vu le certificat médical du 11 octobre 1948, délivré par le chef du service de santé,
Texte intégral
Art. 1er. — Un congé de maternité de deux mois est accordé à Mm Barra, institutrice auxiliaire, en service à l’école publique de la Côte française des Somalis. Art. 2. — La présente décision, qui aura effet pour compter du 15 octobre 1948, sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 1041
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 octobre 1948
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1948
Date du numéro
31 octobre 1948
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
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JO N° n° 10 du 31/10/1948
31 octobre 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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