Rectificatif n° 1034 rectifiant l’article 2 de l’arrêté n° 979.
n° 1034
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret n° 45-2786 du 9 novembre 1945 portant création d’un Conseil représentatif à la Côte française des Somalis et dépendances ; Vu l’ordonnance n° 45-1839 du 17 août 1845, ensemble l’ordonnance n° 45-2412 du 18 octobre 1845 relatif au vote des militaires; Vu la délibération en date du 22 avril 1948 du Conseil représentatif déclarant MM. Lippmann et Rouckert démissionnaires d’office; Vu l’arrêté n° 979 du 25 septembre 1948 convoquant le collège électoral pour l’élection complémentaire de deux membres au Conseil représentatif,
Texte intégral
Art. 1er. — L’article 2 de l’arrêté n° 979 est rectifié ainsi qu’il suit : « Le collège électoral des citoyens est convoqué pour une élection complémentaire de deux membres au Conseil représentatif de la Côte française des Somalis le dimanche 28 novembre 1948 pour le premier tour de scrutin et le dimanche 12 décembre 1948 pour le deuxième tour, s’il y a lieu. » Art. 2. — Le présent rectificatif sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 1034
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 octobre 1948
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1948
Date du numéro
31 octobre 1948
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
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JO N° n° 10 du 31/10/1948
31 octobre 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat