Décision n° 1033 16/10/1948
Texte intégral
Le salaire mensuel de M. Eliazarian, comptable en service au ravitaillement général, qui avait été fixé à 30.000 francs pour compter du 1er avril 1948, est porté à 39.650 francs à l’exclusion de toutes indemnités, pour compter du 1er octobre 1948. Le montant de ce salaire sera susceptible d’être révisé en conformité avec les variatiens des taux des salaires alloués au personnel des cadres locaux, sur proposition du chef du service du ravitaillement général et par décision du Gouverneur du territoire.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 octobre 1948
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1948
Date du numéro
31 octobre 1948
Mesure
Générale
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JO N° n° 10 du 31/10/1948
31 octobre 1948
Du même ministère
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