Arrêté n° 1026 relatif à un remboursement à M. Hizam Galheb.
n° 1026
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le dossier d’adjudication approuvé par le gouverneur le 31 mai 1948 ; Vu la demande de M. Hizam Galheb, en date du 27 septembre 1948, tendant à obtenir le remboursement du cautionnement définitif; Vu l’article 13 du cahier des charges ; Vu le récépissé n° 169 du 5 juillet 1948; Vu l’avis favorable du chef du service des travaux publics,
Texte intégral
Art. 1er. — Est autorisé le remboursement à M. Hizam Galheb, entrepreneur à Djibouti, de la somme de quatre-vingt mille francs (80.000 francs), représentant le cautionnement définitif des travaux pour remblaiement d’une zone de 6.210 mètres carrés en bordure de l’avenue Général-Galieni. Art. 2. — Le chef du service des travaux publics, le chef du service des finances, le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur de la Côte françaisedes Somalis et dépendances,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 1026
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 octobre 1948
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1948
Date du numéro
31 octobre 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur de la Côte françaisedes Somalis et dépendances,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 10 du 31/10/1948
31 octobre 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat