Décision n° 1021 relative à la réunion de la Commission de classement du personnel des cadres locaux.
n° 1021
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté n° 117 du 8 février 1947 relatif à l’organisation et au recrutement du personnel des cadres locaux autochtones de la Côte française des Somalis, notamment en ses ar ticles 12 à 16,
Texte intégral
Art. 1er. — La Commission de classement du personnel des cadres locaux autochtones de la Côte française des Somalis, pro posé pour un avancement au 1er juillet 1948, se réunira le lundi 18 octobre 1948, à 8 h. 39 (salle des Commissions du Palais du Gouvernement). Art. 2. — La Commission de classement du personnel des cadres locaux autochtones est fixée comme suit : M. Pau, administrateur des colonies, pré sident; M. Guiot, chef de bureau de l’Administration générale des colonies, membre; M. Kermeur, inspecteur de l’enregistrement, membre. Art. 3. — Pour chacun des cadres locaux autochtones, sont désignés pour participer à la délibération et au vote : a) Pour Administration générale : M. Monclar, chef de bureau d’adminis tration générale des colonies; Daher Liban, planton, 9e échelon, au Gouvernement; b) Pour le cadre technique : — le chef du service des travaux publics ou son délégué; — Pierre Issa, agent des P. T. T.; c) Pour le cadre des agents actifs de la sûreté ; — le chef du service de sûreté ou son délégué; — Ali Mead. dit Dahin Alead, agent ac tif de la sûreté. d) Pour le cadre sanitaire : — le chef du service de santé ou son délégué; — Ahmed Moussa, infirmier autochtone. Art. 4. — M. Robin (André), rédacteur stagiaire de l’Administration générale des colonies, est adjoint à cette Commission en qualité de secrétaire. Art. 5. — La présente décision sera insérée au Journal officiel de la colonie, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 1021
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 octobre 1948
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1948
Date du numéro
31 octobre 1948
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
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JO N° n° 10 du 31/10/1948
31 octobre 1948
Du même ministère
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