Décision n° 1020 relative à la réunion de la Commission de classement du personnel du cadre européen de la sûreté.
n° 1020
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par le décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté n° 171 du 21 février 1938 portant organisation du cadre local de la sûreté de la Côte française des Somalis,
Texte intégral
Art. 1er. — La Commission de classement du personnel du cadre local européen de la sûreté de la Côte française des Somalis, proposé pour un avancement au 1er juillet 1948, se réunira le mercredi 20 octobre 1948 à 8 h. 30 (salle des Commissions au Palais du Gouvernement). Art. 2. — La Commission de classement du personnel du cadre local de la sûreté est fixée comme suit : M. Poli, chef du service judiciaire, président; M. Bénazet, chef du cabinet civil, membre; M. le commandant Labarsouque, chef du cabinet militaire, membre; M. Durand, chef du service de la sûreté, membre; M. Castellani, inspecteur de police, membre; Art. 3. — M. Robin, rédacteur stagiaire de l’Administration générale des colonies, est adjoint à cette Commission en qualité de secrétaire. Art. 4. — La présente décision, qui sera insérée au Journal officiel de la colonie, sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 1020
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 octobre 1948
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1948
Date du numéro
31 octobre 1948
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
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JO N° n° 10 du 31/10/1948
31 octobre 1948
Du même ministère
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Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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