Arrêté de Promulgation n° 1070 promulguant à la Côte française des Somalis le décret n° 48-1647 du 20 octobre 1948
n° 1070
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies
- Vule décret du 3 mars 1910 portant règlement de la solde et tous accessoires du personnel colonial.
Texte intégral
— Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret n° 48-1647 du 20 octobre 1948 portant attribution d’une allocation exceptionnelle aux personnels des cadres régis par décret relevant du ministère de la France d’outre-mer en service dans les territoires appartenant à la zone du franc C. F. A. ou en position de congé rétribué ou en permission.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 1070
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
28 octobre 1948
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1948
Date du numéro
31 octobre 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 10 du 31/10/1948
31 octobre 1948
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