Décision n° 1010 accordant une permission de quinze jours d M. Marianos.
n° 1010
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par le décret du 18 juin 1884; Vu le contrat en date du 27 décembre 1946 engageant M. Marianos, en qualité de chef ouvrier d’art des travaux publics; Vu la demande du 7 septembre 1948 de l’intéressé ; Vu l’avis favorable du chef du service des travaux publics,
Texte intégral
Art. 1er. — Une permission d’absence de quinze jours, pour en jouir à Djibouti, est | accordée à M. Marianos, chef ouvrier d’art contractuel en service aux travaux publics. Art. 2. — La présente décision, qui aura effet pour compter du 15 octobre 1918, sera enregistrée et communiquée partout où be soin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 1010
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 octobre 1948
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1948
Date du numéro
31 octobre 1948
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
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JO N° n° 10 du 31/10/1948
31 octobre 1948
Du même ministère
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