Arrêté de Promulgation n° 1046 promulguant à la Côte française des Somalis le décret n° 48-1593 du 8 octobre 1948
n° 1046
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Texte intégral
— Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret n° 18-1593 du 8 octobre 1948 modifiant le décret du 25 février 1946 relatif à l’indemnité de départ colonial (J. O. R. F. du 13 octobre 1918. page 9972).
— Le présent arrêté, qui fera l’objet d’une publicité extraordinaire, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 1046
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
27 octobre 1948
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1948
Date du numéro
31 octobre 1948
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
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JO N° n° 10 du 31/10/1948
31 octobre 1948
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