Décision n° 1016 07/10/1948
Texte intégral
Une réquisition de passage pour Madagas car est accordée à M. Ramananarivo (Ed.). secrétaire dactylographe contractuel. M. Ramananarivo (Ed.) rejoindra son lieu de congé par première occasion maritime pour compter du 4 octobre 1948 et voyagera en 3e classe aux frais du budget local (assimilation : 4e catégorie). Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l’article 5 du contrat susvisé. M. Ramananarivo percevra avant son départ une indemnité égale aux trois quarts de sa rémunération mensuelle.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 octobre 1948
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1948
Date du numéro
31 octobre 1948
Mesure
Générale
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JO N° n° 10 du 31/10/1948
31 octobre 1948
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