Décision n° 1002 attribuant un secours de 3.000 francs à Saïd Hassan Ali.
n° 1002
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par le décret du 18 juin 1884 ; Vu la note de présentation transmise sous n° 1396-AP le 31 août 1948 à la Commission des secours,
Texte intégral
Art. 1er. — Un secours exceptionnel de trois mille francs est attribué à Saïd Hassan Ali, planton au service des finances. Art. 2. — Le présent secours est payable globalement. Art. 3. — La présente décision sera publiée et commitniquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 1002
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 octobre 1948
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1948
Date du numéro
31 octobre 1948
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
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JO N° n° 10 du 31/10/1948
31 octobre 1948
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