Décision n° 1003 accordant un congé administratif de trois mois à M. Rajælina.
n° 1003
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par le décret du 18 juin 1884 ; Vu le contrat du 16 janvier 19447 engageant M. Rajoelina en qualité de dactylographe, notamment en son article 5; Vu la demande du 22 septembre 1948 de l’intéressé ; Vu l’avis favorable du chef du service de santé.
Texte intégral
Art. 1er. — Un congé administratif de trois mois, pour en jouir à Madagascar, est accordé à M. Rajoelina, dactylographe contractuel au service de santé. Art. 2. — M. Rajoelina rejoindra son lieu de congé par première occasion maritime, pour compter du 1 er octobre 1948 et voyagera en 3e classe, aux frais du budget local (assimilation : 4e catégorie). Art. 3. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 1003
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 octobre 1948
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1948
Date du numéro
31 octobre 1948
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
Voir tout le numéro
JO N° n° 10 du 31/10/1948
31 octobre 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat