Arrêté n° 1095 reportant à une date ultérieure la session ordinaire du Conseil représentatif.
n° 1095
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par le décret du 18 juin 1884
- Vul’article 51 du décret du 9 novembre 1945 portant création d’un Conseil représentatif de la Côte française des Somalis et dépendances
- Vul’arrêté n° 1062 du 22 octobre 1948,
Texte intégral
— La session ordinaire du Conseil représentatif est reportée à une date ultérieure.
— Le présent arrêté, qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaire, sera communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 1095
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 octobre 1948
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1948
Date du numéro
31 octobre 1948
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
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JO N° n° 10 du 31/10/1948
31 octobre 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat