Décision n° 1000 attribuant un secours temporaire de 3.000 francs par an à Bakri Abd Allah.
n° 1000
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par le décret du 18 juin 1884; Vu le rapport du chef de la sûreté n° 5594 du 27 août 1948; Vu la note de présentation transmise sous n° 1421-AP, le 3 septembre 1948, à la Commission des secours.
Texte intégral
Art. 1er. — Est attribué, pour les années 1948, 1919 et 1950, un secours temporaire de trois mille francs par an à Bakri Abd Allah, Arabe Guézani, ex-nakhouda au service du port pendant vingt-six ans. Art. 2. — Le présent secours sera payé trimestriellement. Art. 3. — La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 1000
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 octobre 1948
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1948
Date du numéro
31 octobre 1948
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
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JO N° n° 10 du 31/10/1948
31 octobre 1948
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