Décision n° 986 28/09/1948
Texte intégral
Au lieu de : « Art. 3. — M. Rabier rejoindra son lieu de congé par première occasion maritime, pour compter du 27 octobre 1948 ». Lire : « Art. 3. — M. Rabier rejoindra son lieu de congé par première occasion maritime pour compter du 15 octobre 1948. » (Le reste sans changement.)
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 septembre 1948
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1948
Date du numéro
31 octobre 1948
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 10 du 31/10/1948
31 octobre 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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